Dons et legs
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est une convention où le donateur renonce gratuitement et irrévocablement à un bien, mobilier ou immobilier, en faveur d’un donataire, et où le donataire accepte ce bien.
Qu’est-ce qu’un legs?
Un legs est un bien ou montant d’argent bien déterminé qu’une personne laisse à une autre personne.
Il peut s’agir d’argent, d'effets de valeurs, d'immobilier, de meubles, d'objets d’art, d'une assurance vie.
Un legs est défini dans un testament ou un codicille.
Un
legs n’est valable qu’après la mort du disposant et ne peut être
exécuté que par testament ou acte légal. Un testament peut à tout moment
être révoqué.
L’institut
tibétain est habilité à accepter des legs sous des conditions fiscales
favorables, de sorte qu’il vous reste réellement plus de 90% de votre
legs.
Plus d’informations : voir
https://www.dons-legs.be - https://www.giften-legaten.be
Contact
Si vous avez des questions concernant les donations et le legs, veuillez prendre contact avec info@tibinst.org.
Qu’est-ce qu’un legs?
Un legs est un bien ou montant d’argent bien déterminé qu’une personne laisse à une autre personne.
Il peut s’agir d’argent, d'effets de valeurs, d'immobilier, de meubles, d'objets d’art, d'une assurance vie.
Un legs est défini dans un testament ou un codicille.
Un
legs n’est valable qu’après la mort du disposant et ne peut être
exécuté que par testament ou acte légal. Un testament peut à tout moment
être révoqué.
L’institut
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favorables, de sorte qu’il vous reste réellement plus de 90% de votre
legs.
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